Les informations relatives au contenu ci-dessous sont données à titre purement indicatif.

Antériorité des fonds

Conseil constitutionnel - depuis l’origine le 04.12.1958

Contenu

Toutes les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Seuls sont exclus, les documents non publiés tels que les décisions internes du Conseil constitutionnel, ainsi que le texte des saisines parlementaires.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des décisions du Conseil constitutionnel.

Tribunal des conflits - depuis 01.01.1964

Contenu

Toutes les décisions rendues par le Tribunal des conflits depuis 1964, ainsi qu’une sélection de décisions à partir de 1863.
Les documents se rapportant aux désistements, déchéances et non-lieu à statuer sont exclus.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des décisions.

Conseil d'État - depuis 01.10.1964

Contenu

Les décisions publiées ou inédites rendues par la section du contentieux dont la diffusion est autorisée par le Conseil d'État depuis 1964, ainsi qu’une sélection de décisions à partir de 1875, et les avis publiés ou mentionnés depuis 1992.
Depuis le 1er octobre 2021, les données proviennent du serveur suivant : https://opendata.justice-administrative.fr/
DILA (base JADE) + complément open data à partir de décembre 2021 et full open data en juin 2021

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des décisions.

Cours administratives d'appel - depuis l'origine le 01.01.1989

Contenu

Les arrêts rendus par toutes les cours administratives d'appel depuis leur création :

• en janvier 1989 pour les Cours administratives d'appel de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris ;
• en novembre 1997 pour la Cour administrative d'appel de Marseille ;
• en octobre 1999 pour la Cour administrative d'appel de Douai ;
• en septembre 2004 pour la Cour administrative d'appel de Versailles ;
• en janvier 2022 pour la cour administrative d'appel de Toulouse.

Sont exclus de ce fonds : les arrêts de désistements, déchéances et non-lieu à statuer, certains textes non diffusés et certains arrêts depuis 2011 (sélection).

Depuis le 31/03/2022, les données proviennent du serveur suivant : https://opendata.justice-administrative.fr/
DILA (base JADE) + complément open data à partir du 31/03/2022 et full open data en juin 2021

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des arrêts.

Tribunaux administratifs – depuis 1965

Les décisions les plus importantes, sélectionnées et commentées par nos Rédactions.
Et depuis le 30/06/2022, les décisions diffusées en open data sur https://opendata.justice-administrative.fr/ rendues depuis le 30/06/2022

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des arrêts.

Cour de cassation, hors chambre criminelle - depuis le 01.10.1959

Contenu

Les arrêts publiés, les inédits des chambres civiles, commerciale, sociale, des chambres mixtes, de l'Assemblée plénière et de certaines formations particulières (Cour de réexamen...), ainsi que les moyens annexés, depuis octobre 1959.
Sont également intégrés :

• depuis 1985, les références de tous les arrêts de désistement et de non-lieu à statuer ;
• depuis 1993, le texte des arrêts de désistement comprenant une condamnation aux frais et dépens en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ;
• une sélection d’arrêts importants à partir de 1872.

Les décisions non rendues publiques par la Cour de cassation sont exclues, ainsi que les arrêts relatifs aux déchéances et ceux rendus sur requête en règlement de juges.
Depuis le 1er décembre 2021, la source les données provient du serveur suivant : https://api.gouv.fr/les-api/api-judilibre

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des arrêts.

Cour de cassation, chambre criminelle - depuis le 01.10.1970

Contenu

L'ensemble des arrêts, publiés et inédits, de la chambre criminelle de la Cour de cassation depuis 1970.
Est également intégrée, une sélection d’arrêts importants à partir de 1852.
Sont exclus les arrêts non rendus publics par la Cour de cassation, ainsi que ceux relatifs aux déchéances et ceux rendus sur requêtes en règlement de juges.
Depuis le 1er décembre 2021, la source les données provient du serveur suivant : https://api.gouv.fr/les-api/api-judilibre

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des arrêts.

Cours d'appel - Sélection depuis 1982 et Fonds JuriCa depuis 2006 - Open data depuis le 7 juin 2022

Contenu

• La majorité des décisions (arrêts d'appel, décisions de 1re instance et de juridictions spécialisées) citées dans les ouvrages et leurs supports d'actualisation depuis 1982 ;
• Les arrêts sélectionnés par les chefs des juridictions d'appel et de première instance au regard de leur intérêt juridique et publiés par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation (JuriCA) depuis 2006 ;
• Depuis le 7 juin 2022, les données proviennent du serveur suivant : https://api.gouv.fr/les-api/api-judilibre
• Une sélection d’arrêts importants à partir de 1845 ;
• Les arrêts de la Cour d’appel de Paris rendus sur recours contre une décision de l'Autorité de la concurrence (anciennement Conseil de la concurrence), identifiables avec les mentions de publication au Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des arrêts.

Juridictions du premier degré – depuis 1848

Les décisions les plus importantes, sélectionnées et commentées par nos Rédactions.

Cour de Justice de l'Union Européenne (anciennement Cour de Justice des Communautés Européennes) - depuis le 21.12.1954

Contenu

Tous les arrêts, ordonnances et avis rendus par la Cour de Justice des Communautés Européennes depuis le 21 décembre 1954, puis la Cour de Justice de l'Union Européenne depuis 2009.
Sont également intégrés, les résumés des affaires pendantes parus au JOUE série C.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des arrêts.

Le Tribunal (anciennement Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes) - depuis l'origine le 06.12.1989

Contenu

Les arrêts rendus par le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes depuis décembre 1989, puis le Tribunal :

• Exhaustivité jusqu’en 2010 et depuis 2016 ;
• Sélection entre janvier 2010 et décembre 2015 (exhaustivité en cours de réintégration).

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des arrêts.

Tribunal de la Fonction Publique de l'Union Européenne - du 01.04.2006 au 01.09.2016

Contenu

Les arrêts rendus par le Tribunal de la Fonction Publique de l'Union Européenne :

• Exhaustivité jusqu’en 2010 et depuis 2016 ;
• Sélection entre janvier 2010 et décembre 2015 (exhaustivité en cours de réintégration).

À noter : le Tribunal de la Fonction Publique de l'Union Européenne a été dissous le 01.09.2016

Cour de Justice de l'Association européenne de libre-échange - depuis l'origine le 01.01.1994

Contenu

Les arrêts rendus par la Cour de Justice de l'Association européenne de libre-échange :

• Exhaustivité jusqu’en 2010 et depuis 2016 ;
• Sélection entre janvier 2010 et décembre 2015 (exhaustivité en cours de réintégration).

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des arrêts.

Cour Européenne des Droits de l'Homme - depuis l'origine en 1960

Contenu

Les arrêts rendus par la Cour Européenne des Droits de l'Homme depuis sa création en 1960 :

• Exhaustivité jusqu’en 2010 et depuis 2016 ;
• Sélection entre janvier 2010 et décembre 2015 (exhaustivité en cours de réintégration).

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des arrêts.

Les informations relatives au contenu ci-dessous sont données à titre purement indicatif.

Antériorité des fonds

• Journal Officiel de la République Française - depuis le 01.01.1955
• Journal Officiel de l'Union Européenne, série L - depuis l'origine le 31.12.1952
• Journal Officiel de l'Union Européenne, série C - depuis 2008

• Bulletin officiel de l'Administration centrale - depuis 1992
• Bulletin officiel des Assurances - de 1988 à 1990
• Bulletin officiel de la Comptabilité publique - de 1989 à 2012 (remplacé par le BOFIP en 2012)
• Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes - depuis l'origine le 01.01.1955
• Bulletin officiel des Conventions collectives - depuis 1983
• Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - depuis 1972
• Bulletin officiel des Douanes - depuis 1982
• Bulletin officiel de l'Éducation nationale - de 1989 à 2010
• Bulletin officiel de l'Industrie et de la Recherche - de 1984 à 1989
• Bulletin officiel des Impôts - de 1969 à 2012 (remplacé par le BOFIP en 2012)
• Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur - depuis 1982
• Bulletin officiel du Ministère de la Justice - depuis l'origine 01.1981
• Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités - depuis 1970
• Bulletin officiel des Services du Premier Ministre - de 1989 à 2006
• Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle - depuis 1970

• Bulletin juridique de l'UCANSS - de 1967 à 2002
• Documentation de base de la DGI - de 1970 à 2002
• Textes provenant du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - de 1995 à 2001
• Traités et accords - de 1539 à 2011
• Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - depuis novembre 2000

Journal Officiel de la République Française - depuis le 01.01.1955

Contenu

Les textes publiés dans la partie « textes généraux » du Journal Officiel Lois et Décrets, les avis d'autorisation ou de retrait des spécialités pharmaceutiques ou vétérinaires, et les avis d'homologation de machines dangereuses, ainsi que les annexes depuis 1994.
Depuis 1995, les textes non signés, les virements de crédits, les homologations de matériels divers sont intégrés.
Par ailleurs, vous accédez à une sélection de textes à partir de 1843.
Sont exclus les conventions collectives (intégrées dans le fonds Conventions Collectives), les informations parlementaires, les avis et communications diverses suivants : avis de concours, avis de vacances de postes, avis relatif au Loto, avis relatif au résultat du tirage.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h après publication au Journal Officiel.

Journal Officiel de l'Union Européenne, série L - depuis l'origine le 31.12.1952

Contenu

Les textes publiés au JOUE série L (directives, règlements, recommandations, décisions du conseil), ainsi que les annexes depuis 1992 et la majorité des tableaux depuis janvier 2005.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h après publication au Journal Officiel.

Journal Officiel de l'Union Européenne, série C - depuis 2008

Contenu

Sélection de textes publiés au JOUE série C jusqu’en 2016 (des rapports de la Cour des comptes, des déclarations du Comité économique et social et du Comité des régions, des résumés des arrêts de la CJCE, TPICE, TFPUE et AELE, les taux de change).
Depuis 2017 exhaustivité des textes publiés au JOUE.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h après publication au Journal Officiel.

Bulletin officiel de l'Administration centrale - depuis 1992

Contenu

Les textes publiés au Bulletin officiel de l'Administration centrale.
Sont exclus du contenu les grands tableaux et mesures individuelles avant 2000. Les textes antérieurs à 1994 également publiés au JO et JOUE sont exclusivement disponibles dans les fonds JO et JOUE de Lamyline.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h après publication du bulletin.

Bulletin officiel des Assurances - de 1988 à 1990

Contenu

Les textes publiés au Bulletin officiel des Assurances, à l'exception des grands tableaux et mesures individuelles.
À noter : ce Bulletin officiel a cessé de paraître en 1990.

Bulletin officiel de la Comptabilité publique - de 1989 à 2012 (remplacé par le BOFIP en 2012)

Contenu

Les instructions et commentaires publiés au Bulletin officiel de la Comptabilité publique, y compris les annexes.
Sont exclus, les grands tableaux, les formulaires, les avis de concours et les textes nominatifs.
Les textes antérieurs à 1994 également publiés au JO et JOUE sont exclusivement disponibles dans les fonds JO et JOUE de Lamyline. À noter : ce Bulletin officiel a cessé de paraître en 2012, remplacé par le BOFIP.

Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes - depuis l'origine le 01.01.1955

Contenu

Les textes publiés au Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes, arrêtés, circulaires, décisions, avenants et accords de régularisation, avis notamment de la concurrence, convention professionnelles nationales, recommandations, ainsi que les décisions du Conseil de la concurrence.
Sont exclus, les grands tableaux, les textes nominatifs, les indices, barèmes et mercuriales, les décisions du Directeur Général de la concurrence, les décisions de la commission centrale de fret et d'exploitation, et les communiqués autres que ceux d'application des arrêtés. Il en est de même de textes antérieurs à 1987 et intégrés par ailleurs dans d'autres fonds Lamyline.
Sont également exclus de ce fonds, les arrêts de la Cour d'appel de Paris rendus sur recours contre une décision du Conseil de la concurrence ; ils sont disponibles dans le fonds Cour d’appel et identifiables avec les mentions de publication au Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h après publication du bulletin.

Bulletin officiel des Conventions collectives - depuis 1983

Contenu

Les principales conventions collectives nationales étendues, de nombreuses conventions régionales et départementales et des accords interprofessionnels.
Les textes sont présentés tels que publiés au Journal Officiel.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h après publication du bulletin.

Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - depuis 1972

Contenu

L'ensemble des textes publiés au Bulletin officiel Aménagement - Transports - Equipement - Mer - Energie - Logement – Ville, puis au Bulletin officiel de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables : les arrêtés, circulaires, décisions, lettres, instructions... y compris les annexes et quelques circulaires non publiées mises à disposition par les auteurs Wolters Kluwer France.

N'ont pas été intégrés, les textes nominatifs, les grands tableaux avant 2000, les indices, les avis d'enquête de normes, les textes non signés et les fascicules spéciaux. Il en est de même de textes antérieurs à 1984 et intégrés dans d'autres fonds Lamyline.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h après publication du bulletin.

Bulletin officiel des Douanes - depuis 1982

Contenu

Les textes publiés au Bulletin officiel des Douanes, y compris les annexes.
Sont exclus, les grands tableaux et formulaires.
Les textes antérieurs à 1994 également publiés au JO et JOUE sont exclusivement disponibles dans les fonds JO et JOUE de Lamyline.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h après publication du bulletin.

Bulletin officiel de l'Éducation nationale - de 1989 à 2010

Contenu

Une sélection de textes publiés au Bulletin officiel du Ministère de l'Éducation nationale intéressant les collectivités locales, y compris les annexes.
Jusqu’en 2002, les documents exclus de ce fonds sont les textes relatifs au personnel, à l'enseignement supérieur, aux programmes d'examens, aux avis de concours, aux manifestations de solidarité, aux mouvements de personnel et aux opérations ponctuelles, les grands tableaux.
Depuis 2002, les exclusions subsistantes sont les documents relatifs à l'enseignement supérieur et à la gestion des carrières des enseignants.
À noter : ce fonds n’est plus alimenté depuis juin 2010.

Bulletin officiel de l'Industrie et de la Recherche - de 1984 à 1989

Contenu

Les textes publiés au Bulletin officiel de l’Industrie et de la Recherche, y compris les annexes.
Sont exclus les avis aux importateurs, les décisions portant homologation, les arrêtés d’approbation et d’autorisation de matériels, d’emprunts et de travaux, les arrêtés de déclaration d’utilité publique, la liste d’approbation de marque, la valeur des indices gaziers, les textes nominatifs et les grands tableaux.
Les textes antérieurs à 1994 également publiés au JO et JOUE sont exclusivement disponibles dans les fonds JO et JOUE de Lamyline. À noter : ce fonds a cessé de paraître en 1989.

Bulletin officiel des Impôts - de 1969 à 2012 (remplacé par le BOFIP en 2012)

Contenu

Les notes et instructions publiées au Bulletin officiel des Impôts à l'exception des textes nominatifs, des grands tableaux et annexes.
Les textes antérieurs à 1994 également publiés au JO et JOUE sont exclusivement disponibles dans les fonds JO et JOUE de Lamyline.
À noter : ce Bulletin officiel a cessé de paraître en 2012, remplacé par le BOFIP.

Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur - depuis 1982

Contenu

Les textes publiés au Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur : circulaires, lettres, notes, instructions... y compris les annexes depuis 1992, ainsi que d'autres textes provenant du Ministère depuis 1982.

Sont exclus les grands tableaux et les formulaires.
Les textes antérieurs à 1994 également publiés au JO et JOUE sont exclusivement disponibles dans les fonds JO et JOUE de Lamyline.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h après publication du bulletin.

Bulletin officiel du Ministère de la Justice - depuis l'origine 01.1981

Contenu

Les textes publiés au Bulletin officiel du Ministère de la Justice y compris les annexes, à l'exception des documents suivants: les circulaires des autres Ministères, la signalisation de documents administratifs, les textes nominatifs es les grands tableaux et formulaires.
Les textes antérieurs à 1994 également publiés au JO et JOUE sont exclusivement disponibles dans les fonds JO et JOUE de Lamyline.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h après publication du bulletin.

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités - depuis 1970

Contenu

Les circulaires, notes, lettres, arrêts, décisions, instructions…publiés au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités, y compris les annexes.
Sont exclus du contenu les textes nominatifs, les grands tableaux et les indices.
Les textes antérieurs à 1994 également publiés au JO et JOUE sont exclusivement disponibles dans les fonds JO et JOUE de Lamyline.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h après publication du bulletin.

Bulletin officiel des Services du Premier Ministre - de 1989 à 2006

Contenu

Les textes publiés au Bulletin officiel des Services du Premier Ministre tels que les arrêtés, circulaires, lettres... sont disponibles, y compris les annexes.
Sont exclus du contenu les textes nominatifs, les grands tableaux et les indices.
Les textes antérieurs à 1994 également publiés au JO et JOUE sont exclusivement disponibles dans les fonds JO et JOUE de Lamyline. À noter : ce Bulletin officiel a cessé de paraître en 2006.

Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle - depuis 1970

Contenu

Les textes publiés au Bulletin officiel Emploi, Travail, Formation professionnelle : circulaires, arrêtés, décisions, instructions... y compris les annexes.
Sont exclus, les grands tableaux, les textes nominatifs, les indices et les textes du fascicule conventions collectives qui figurent dans le fonds Conventions collectives de Lamyline.
Les textes antérieurs à 1994 également publiés au JO et JOUE sont exclusivement disponibles dans les fonds JO et JOUE de Lamyline.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h après publication du bulletin.

Bulletin juridique de l'UCANSS - de 1967 à 2002

Contenu

Lettres, circulaires, décisions, communications, instructions, actes réglementaires...publiés au Bulletin juridique de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale de 1967 à 2002.
Sont exclus les grands tableaux, les textes nominatifs et les annexes.
Les textes antérieurs à 1994 également publiés au JO et JOUE sont exclusivement disponibles dans les fonds JO et JOUE de Lamyline.
À noter : ce Bulletin juridique a cessé de paraître en 2002.

Documentation de base de la DGI - de 1970 à 2002

Contenu

Toute la documentation de base de la DGI y compris toutes ses annexes, classée selon les séries 3 à 14, de 1970 à 2002.
À noter : cette publication a cessé de paraître en 2002.

Textes provenant du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - de 1995 à 2001

Contenu

Circulaires, notes de service souvent non publiées et diffusées par le Ministère auprès des rédactions Wolters Kluwer France.
À noter : ce fonds n'est plus alimenté depuis 2001.

Traités et accords - de 1539 à 2011

Contenu

• Les traités, accords, conventions... dont la France est signataire et publiés au JO depuis 1958
• Sélection de textes avant 1958

Les Conventions fiscales internationales sont disponibles via le BOFIP.
À noter : cette publication a cessé de paraître en 2002.

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - depuis novembre 2000

Contenu

Les lettres-circulaires de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h après publication.

Les informations relatives au contenu ci-dessous sont données à titre purement indicatif.

Antériorité des fonds

• BOFIP – depuis 2012

BOFIP - depuis 2012

Contenu

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts).
La base unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
La doctrine est applicable depuis septembre 2012. Pour les textes antérieurs, consulter la documentation de base et le Bulletin Officiels des impôts dans Lamyline.
Les Conventions fiscales internationales sont disponibles via le BOFIP.

Délai d'intégration

La fréquence de mise à jour est hebdomadaire.

Les informations relatives au contenu ci-dessous sont données à titre purement indicatif.

Bulletin officiel de la Sécurité sociale

Contenu

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) rassemble la règlementation et les commentaires (doctrine) de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
L'essentiel du contenu est opposable à l'administration (organismes de recouvrement) depuis le 1er avril 2021 (certains points de doctrine n'étant opposables qu'à compter de 2022).

Délai d'intégration

La fréquence de mise à jour est hebdomadaire.

Les informations relatives au contenu ci-dessous sont données à titre purement indicatif.

Antériorité des fonds

• Réponses ministérielles écrites - depuis 1970

Réponses ministérielles écrites - depuis 1970

Contenu

Le texte des questions écrites et des réponses de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Toutes les questions écrites et réponses :

• de l'Assemblée Nationale depuis 2006
• du Sénat depuis 1995

Avant ces dates, une partie seulement des textes était sélectionnée.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h après publication au Journal Officiel.

Les informations relatives au contenu ci-dessous sont données à titre purement indicatif.

Antériorité des fonds

• Association Française pour le Nommage Internet en Coopération - depuis 11.2011
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - depuis 03.2010
• Autorité de la concurrence (anciennement Conseil de la concurrence) - depuis 1987
• Autorité de la Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ex CSA)
• Autorité des Marchés Financiers et Commission des Opérations de Bourse - depuis 1989
• Autorité des Normes Comptables (ANC - anciennement CNC et CRC) - depuis 1994
• Comité Fiscal de la Mission de l’Organisation Administrative (MOA) - de 1971 à 2002
• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - depuis l'origine en 1979
• Institut National de la Propriété Industrielle - depuis 2005

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération - depuis 11.2011

Contenu

Entré en vigueur depuis le 21 novembre 2011 pour les noms de domaine en .fr et en .re, le système de résolution des litiges (SYRELI) de l’AFNIC a été ouvert le 6 décembre 2011 pour les autres extensions dont elle a la charge, à savoir : .tf, .yt, .pm, .wf.
Sont inclues dans ce fonds, toutes les décisions SYRELI depuis sa mise en place.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h à compter de la date de réception des documents.

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Toutes les décisions (textes de référence) depuis le 18 mars 2010

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h à compter de la date de réception des documents.

Autorité de la concurrence (anciennement Conseil de la Concurrence) - depuis 1987

Contenu

Tous les avis et décisions publiés au BOCCRF depuis l’origine.
Tous les avis et décisions publiés par le Conseil de la concurrence puis par l’Autorité de la concurrence depuis 1987.
Les rapports annuels du Conseil de la concurrence et de l’Autorité de la concurrence depuis 1987.
Des documents à caractère normatif de l’Autorité de la concurrence : règlement intérieur, charte de déontologie, communiqués de procédure (clémence, engagements, sanctions, non-contestation des griefs), lignes directrices du contrôle des concentrations…

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48h à compter de la date de réception des décisions.

Autorité de la Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ex CSA)

Contenu

Tous les textes de l’Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique depuis 2022.

Délai d'intégration

Tous les textes du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de 1989 à décembre 2021.
Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des textes.

Autorité des Marchés Financiers et Commission des Opérations de Bourse - depuis 1989

Contenu

Les décisions de la commission des sanctions depuis 1989 publiées au bulletin mensuel de la Commission des Opérations de Bourse jusqu’en octobre 2003.
Les décisions de la commission des sanctions, avis, règlements, instructions, visas de notes d’information et échanges de lettres de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des décisions du Conseil des Bourses de Valeurs (CBV) de 1989 à 2012.
Sont exclus de ce fonds, les commentaires concernant l’application des textes, les informations et les statistiques de l’AMF, ainsi que les mesures nominatives.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 48 h après publication.

Autorité des Normes Comptables (ANC - anciennement CNC et CRC) - depuis 1994

Contenu

Les avis et décisions du Conseil National de la Comptabilité publiés dans le Bulletin officiel du CNC, sans exclusion, entre 1994 et 2012.
La réglementation du Comité de la Réglementation Comptable de 1999 à 2010.
Les avis, les recommandations, les règlements et les notes de présentation des règlements de l’Autorité des Normes Comptables depuis 2012.

Délai d'intégration

Le délai d’intégration varie de 1 à 7 jours après publication.

Comité Fiscal de la Mission de l’Organisation Administrative (MOA) - de 1971 à 2002

Contenu

Tous les comptes rendus des réunions du Comité MOA.
À noter : ce comité ne produit plus de compte rendu depuis 2002.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - depuis l'origine en 1979

Contenu

Les décisions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’exclusion des mesures nominatives, des commentaires et de l’actualité parlementaire de la CNIL depuis 1979.
La réglementation du Comité de la Réglementation Comptable de 1999 à 2010.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des décisions.

Institut National de la Propriété Industrielle - depuis 2005

Contenu

Les décisions de l'Institut National de la Propriété Industrielle faisant l'objet d'un recours devant une Cour d‘Appel ou en Cassation : opposition aux dépôts de marques.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est de 24h à compter de la date de réception des décisions.

Les informations relatives au contenu ci-dessous sont données à titre purement indicatif.

Conventions collectives

Contenu

Les principales conventions collectives nationales étendues, de nombreuses conventions régionales et départementales et des accords interprofessionnels. Les textes sont mis à jour en permanence à partir du Bulletin Officiel des Conventions collectives.

Délai d'intégration

Les délais de mise à jour de ce fonds varient en fonction des conventions.

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Accords d'entreprise

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Plus de 880 accords d'entreprise postérieurs à 2003 pour la plupart sélectionnés par les Rédactions de Liaisons Sociales Quotidien.

Délai d'intégration

Le délai de mise à jour est lié au traitement de la partie Accords d'entreprise de Liaisons Sociales Quotidien.

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Codes

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Vous bénéficiez d'un accès aux articles de plus de 70 codes officiels mis à jour dès qu'une modification est publiée au Journal Officiel.
En consultation, vous disposez de la version en vigueur des articles et, selon les cas, des versions antérieures ou encore des versions à venir en cas d’entrée en vigueur différée.
Un outil de comparaison des versions peut être activé pour visualiser les modifications apportées à un article.

Délai d'intégration

Variable selon le volume des textes à mettre à jour.